Règlement du jeu-concours « Pronostique et gagne ta pizza »

Article 1 — Organisateur

La société [RAISON SOCIALE], société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse] (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Pronostique et gagne ta pizza » (ci-après « le Jeu »), accessible à l'adresse https://pronos.fivepizzaoriginal.fr.

Article 2 — Durée du Jeu

Le Jeu se déroule du [date et heure de début] au [date et heure de fin], date et heure de Paris faisant foi. L'Organisateur se réserve la possibilité de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 3 — Conditions de participation

3.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d'une adresse électronique valide, à l'exclusion des salariés et collaborateurs de l'Organisateur, de ses franchisés et de leurs familles, ainsi que de toute personne ayant participé à l'élaboration du Jeu.

3.2. La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Toute participation multiple, frauduleuse ou automatisée (robots, scripts) entraînera la disqualification du participant.

3.3. La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 — Modalités de participation

4.1. Pour participer, le participant doit : (a) se rendre sur le site du Jeu ; (b) renseigner le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone) ; (c) sélectionner le point de vente Five Pizza de son choix parmi la liste proposée, dans lequel il retirera son lot en cas de gain ; (d) accepter le présent règlement et le traitement de ses données personnelles ; (e) enregistrer son pronostic de score pour un ou plusieurs matchs de la Coupe du monde de football 2026 avant le coup d'envoi de chaque match concerné.

4.2. Seul un pronostic enregistré avant le coup d'envoi et correspondant au score exact du match à l'issue du temps réglementaire donne droit à une (1) participation au tirage au sort (« ticket »). Plus le participant trouve de scores exacts, plus il cumule de participations. Un pronostic erroné, même partiellement (bon vainqueur mais mauvais score), ne donne droit à aucune participation.

4.3. Le partage du jeu et l'invitation d'autres participants ne donnent droit à aucune participation supplémentaire : seules comptent les participations obtenues au titre de l'article 4.2.

4.4. Tout pronostic enregistré après le coup d'envoi du match concerné est nul et ne donne droit à aucune participation.

Article 5 — Dotations

5.1. Est mise en jeu une (1) pizza de taille M, au choix parmi la carte en vigueur, attribuée chaque jour pendant la durée du Jeu (soit un lot par jour), d'une valeur unitaire maximale de [montant] euros TTC.

5.2. Les lots sont nominatifs, non cessibles, non remboursables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière ni échange. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer tout lot par un lot de valeur équivalente en cas d'indisponibilité.

5.3. Classement final : les trois (3) participants totalisant le plus grand nombre de participations (« tickets ») à la clôture du Jeu remportent en outre chacun un lot supplémentaire de [nature et valeur unitaire à préciser]. En cas d'égalité, les participants ex æquo sont départagés par tirage au sort.

Article 6 — Tirage au sort et désignation des gagnants

6.1. Un tirage au sort quotidien est effectué chaque jour pendant la durée du Jeu et désigne un (1) gagnant parmi l'ensemble des participations valides (pronostics au score exact) n'ayant pas déjà gagné. Un tirage final pourra également être organisé.

6.2. Chaque participant ne peut gagner qu'un (1) lot au titre des tirages au sort pendant toute la durée du Jeu. Les lots du classement final (article 5.3) sont cumulables avec un lot gagné par tirage au sort.

6.3. Les gagnants seront informés par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de l'inscription, dans un délai de [X] jours suivant le tirage. Sans réponse du gagnant dans un délai de [X] jours suivant cette notification, le lot sera réattribué par un nouveau tirage au sort ou demeurera la propriété de l'Organisateur.

Article 7 — Remise des lots

7.1. Le lot est à retirer exclusivement dans le point de vente Five Pizza sélectionné par le gagnant lors de son inscription, sur présentation du courrier électronique de gain et d'une pièce d'identité, pendant les horaires d'ouverture du point de vente, dans un délai de [X] jours à compter de la notification de gain.

7.2. Le retrait du lot n'est subordonné à aucune obligation d'achat. Passé le délai de retrait, le lot est perdu et demeure la propriété de l'Organisateur.

Article 8 — Données personnelles

8.1. Les données collectées (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, point de vente sélectionné, pronostics) sont traitées par l'Organisateur, responsable de traitement, aux fins de gestion du Jeu : enregistrement des participations, tirage au sort, contact des gagnants et remise des lots. Base légale : exécution du contrat formé par l'acceptation du présent règlement.

8.2. Sous réserve du consentement exprès et distinct du participant (case à cocher dédiée, non précochée), les données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Organisateur.

8.3. Les données sont conservées pendant la durée du Jeu et six (6) mois après son terme, puis supprimées ou anonymisées, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales.

8.4. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à [adresse électronique du DPO ou du contact dédié]. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 — Responsabilité

9.1. L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des défaillances techniques, ni de toute participation qui ne serait pas parvenue pour quelque raison que ce soit.

9.2. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu.

9.3. Le présent Jeu n'est ni organisé, ni parrainé par la FIFA, ni par aucune fédération ou instance sportive.

Article 10 — Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de [nom de l'étude de commissaire de justice], [adresse]. Il est consultable gratuitement à l'adresse https://pronos.fivepizzaoriginal.fr/reglement pendant toute la durée du Jeu. Une copie peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse de l'Organisateur, timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande.

Article 11 — Loi applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute difficulté d'application ou d'interprétation sera tranchée par l'Organisateur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Organisateur, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.